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Année judiciaire 2019 au cameroun: le barreau effectue sa rentrée

Année judiciaire 2019 au cameroun: le barreau effectue sa rentrée

Les avocats du Cameroun ont effectué le vendredi 07 juin 2019 dernier la rentrée solennelle du Barreau. Ceci, dans la suite d’un colloque de 2 jours les « nouveaux marchés du droit », un tutoriel sur leurs nouvelles niches professionnelles. Les participants ont ainsi partagé un moment faste d’échange sur les valeurs liées à l’exercice de cette profession. Venus du Bénin, du Sénégal, du Burkina-Faso, du Niger, du Congo, du Tchad, du Gabon, de la République démocratique du Congo, du Rwanda, de Sierra Leone, de Tanzanie, de France et de Suisse, ils ont inauguré en compagnie des confrères camerounais, l’année judiciaire de la défense. Le Bâtonnier Charles TCHAKOUTE PATIE a donc réussi haut la main le pari du rassemblement, tel qu’attesté par la nuée de robes noires qui a obscurci le Palais des sports le vendredi 7 juin 2019 dernier. Parmi les personnalités présentes, outre le représentant personnel du ministre d’Etat, ministre de la Justice garde des Sceaux Laurent ESSO en la personne du ministre délégué auprès du ministre de la Justice Jean De Dieu MOMO, le président du Conseil constitutionnel Clément ATANGANA. D’anciens Bâtonnier et Présidents de l’Assemblée générale des avocats à l’instar de Charles TCHOUNGANG, Odile MBALLA MBALLA, Francis SAMA, Patrice MONTHE, ont également été témoins de l’évènement. Le public a eu droit à des allocutions aussi variées que riches, propos qui ont tourné autour de la solidarité de corps et le combat pour le respect des libertés qui sous-tend l’existence même de l’avocat. La cérémonie a débuté à 10h 05 minutes. Les co-présidents du comité d’organisation de l’évènement, notamment Me Eric MBA et Me Emmanuel TANG ont planté le décor. L’assistance verra alors défiler tour à tour, le Président de la Conférence des Barreaux de l’Uemoa, le sénégalais Mbaye GUEYE, le Bâtonnier de Pointe noire au Congo, suivie d’un panel de membres de Barreaux étrangers. L’APPEL DE YAOUNDE A UNE UNIFICATION DES BARREAUX NATIONAUX Sylvie Nicole MOUYECKET a fait retentir ce vibrant appel de Yaoundé, appel à considérer l’UEMOA comme modèle d’union pour la défense des avocats. Yaoundé ayant en Afrique centrale le plus grand Barreau, il serait salutaire, des propos du Bâtonnier de Pointe noire au Congo Brazzaville, qu’en collégialité avec les Barreaux du Gabon, du Tchad et des autres pays, qu’ils s’unissent pour former une unique entité dotée d’un règlement et des de textes uniformes. Ceci sur le modèle des 8 barreaux de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) où il est de nos jours possible pour un avocat ghanéen de s’installer et exercer en toute liberté en Côte d’Ivoire. Et ce regroupement ne se fera pas sans l’accompagnement des pouvoirs publics. Une main tendue à l’intention du ministre d’Etat ministre de la Justice garde des Sceaux auquel son représentant, le ministre délégué Jean De Dieu MOMO a répondu par un retentissant « je vous ai compris », avant de spécifier que l’avocat-membre du gouvernement qu’il est depuis 6 mois seulement est surtout un facilitateur. L’Union panafricaine des avocats a appelé le Cameroun à s’appuyer sur les piliers que sont sa diversité, son bilinguisme et son bi juridisme pour se débarrasser de ses lacunes. Les barreaux étrangers représentés par Basile ADER, le vice-bâtonnier de Paris Richard SEDILLOT, Elie ELKAIM le président de la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune basée à Lausanne en Suisse, Basita MICHAEL de Sierra Leone, tous ont à l’unisson magnifié la profession d’avocat. Ils ont par ailleurs prôné l’unité de la défense dans son ensemble, en s’insurgeant contre les atteintes aux droits de cette défense, atteintes dont ils sont victimes dans l’exercice de leur profession partout dans le monde. Evaristus MORFAW, le Président de l’Assemblée générale des avocats pour sa part a réitéré l’appel à l’unité du Barreau. Il a aussi souhaité que règne la justice pour la paix au Cameroun car pour lui sans justice, il n’y a pas de paix. Me Charles TCHAKOUTE PATIE dans sa communication est parti de la définition du juge, ce professionnel du droit qui « révèle l’avocat qui à son tour éclaire le juge », pour préciser que le juge qui est le garant de l’Etat de droit est au cœur de la détention de l’avocat. Le Bâtonnier du Barreau du Cameroun a par le fait demandé la relaxe de ses 2 confrères Me NDOKI Michèle arrêtée lors de la manifestation de son adhésion à des idéaux d’un parti politique et de Me Fabrice Ronald TCHOUMEN, détenu depuis peu à Nkongsamba dans le Moungo. Le Bâtonnier de l’ordre a aussi demandé la modification de la loi sur la lutte contre le terrorisme, une loi qui pour lui traîne le citoyen ordinaire devant la juridiction d’exception qu’est le tribunal militaire. Un tonnerre d’applaudissement a salué ces propos de Me TCHAKOUTE PATIE qui a en outre exhorté la jeunesse du barreau à la patience car « dans la forêt, seuls les arbres nobles croissent lentement ».

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Emmanuel SIBIDI DARANKOUM est le nouveau Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires depuis le 31 janvier 2019, date du dernier Conseil des ministres tenu à Libreville au Gabon. La cérémonie d’installation de ce tout nouveau patron s’est déroulée le 30 août 2019 dans la salle de conférence du siège du Secrétariat Permanent à Yaoundé. Etaient présents outre la présidente du Conseil des ministres de l’OHADA Ruth MONTEIRO, Ministre de la Justice et des droits de l’homme de la République de Guinée Bissau, qui présidait la cérémonie ; le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des sceaux de la République du Cameroun, Laurent ESSO. Partis du ministère de la Justice la veille où ils ont eu une audience avec le Ministre de la Justice Laurent ESSO, la délégation composée de Ruth MONTEIRO, présidente en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA, Dorothé COSSI SOSSA, Secrétaire Permanent sortant et Emmanuel SIBIDI DARANKOUM, Secrétaire Permanant entrant ; s’est retrouvée ce 30 avril autour de plusieurs invités pour la cérémonie de passation de service au Secrétariat Permanent. Le moment « M » de cet évènement d’envergure a été précédé par les prises de parole de Dorothé COSSI SOSSA, Emmanuel SIBIDI DARANKOUM, et Ruth MONTEIRO. Prenant donc la parole, Dorothé COSSI SOSSA a tout d’abord salué la présence du Ministre Bissau guinéen Ruth MONTEIRO dont le séjour sur le sol camerounais en revêt une double signification notamment, la traditionnelle tournée du Conseil des ministres dans les pays membres de l’institution ; et la supervision de la cérémonie de passation de service. Une présence dont il a profité pour transmettre sa sincère reconnaissance aux homologues du Conseil des ministres, qui lui a fait confiance durant les 08 années qu’il a fait à tête de l’OHADA. Le Secrétaire Permanent a également exprimé sa gratitude à l’endroit du Ministre Laurent ESSO, qui non seulement a rehaussé par sa présence les couleurs de l’évènement, mais qui au quotidien est de bon conseil pour que se poursuive l’action de l’OHADA. Il a enfin remercié le personnel du secrétariat permanent dont l’humilité, le courage, le sacrifice, le dévouement ne seront jamais vraiment récompensés, et leur a exhorté d’apporter le même soutien à son successeur. Un successeur à qui d’ailleurs il a souhaité le meilleur. Dorothé COSSI SOSSA laisse une institution en plein essor, qui aujourd’hui jouit d’un certains prestige ; prestige qu’il espère être toujours préservé. « l’OHADA n’existerait pas sans son poumon qui est le Conseil des ministres, je vais donc remercier mes pères pour le choix porté à mon endroit pour présider aux destinées de cette institution qui est chargée de garantir la sécurité juridique et judiciaire dans les état-partis », par ces propos, Emmanuel SIBIDI DARANKOUM s’est dit reconnaissant de l’opportunité qui lui a été donnée. Il a dit sa fierté de faire partie de cette grande famille. Parmi les conseils à lui donnés et qu’il n’hésitera pas à appliquer a-t-il dit, figurent en pôle position ceux du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun, Laurent ESSO qui, dès le premiers instants de leur rencontre lui a rappelé les défis qui sont les siens dans ce nouveau bateau. Défis parmi lesquels la construction du nouveau siège, les cotisations des membres, la célérité judiciaire par la maîtrise des coûts, la délocalisation des formations pour atteindre le plus de cibles et la création d’un master. Depuis sa nomination comme Secrétaire Permanent, Emmanuel SIBIDI DARANKOUM n’a pas dormi sur ses lauriers. Il s’est lancé à la conquête de nouveaux chantiers, qui pourront davantage assurer le rayonnement de l’OHADA. Des chantiers qui peuvent se compter dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication avec les actes uniformes sur les transactions électroniques ; le conflit de loi et la circulation des actes d’autorités qui posent encore des problèmes ; l’effectivité de la justice privée (OHADA, ARBITRAGE…) et le développement durable. Et tout ceci ne sera possible que si le travail est fait main dans la main, a-t-il renchérit. C’est le discours solennel de la présidente en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA qui va mettre un terme aux allocutions officielles de la cérémonie de circonstance. D’entrée, elle a remercié le Secrétaire Permanent sortant pour le travail exemplaire accompli pendant ses 02 mandats à la tête de l’Organisation. À l’endroit du Secrétaire Permanent entrant, elle l’a exhorté à « maintenir allumée la flamme de l’OHADA et œuvrer pour un rayonnement toujours plus prononcé de l’Organisation ». Le dernier moment de la cérémonie de passation de service entre le Secrétaire Permanent sortant, Professeur Dorothé COSSI SOSSA, et le Secrétaire Permanent entrant, Professeur Emmanuel SIBIDI DARANKOUM, sera marqué par la signature du Procès-Verbal et l’échange de témoins. Il convient de relever qu’une photo de famille a archivé la cérémonie de passation de service à la tête du Secrétariat Permanent de l’OHADA. Né au burkina faso, Emmanuel SIBIDI DARANKOUM est professeur à la Faculté de droit et œuvre dans le cadre des activités du CDACI. Il enseigne le Droit de l'Arbitrage Commercial International, le Droit des Contrats Internationaux, le Droit des Relations Economiques Internationales et le Droit de l'Entreprise. Ses projets de recherche sont présentement canalisés vers les problématiques touchant l'ALÉNA et l'OMC, d'une part, et les pays en développement, d'autre part. Il a d'ailleurs donné de nombreuses conférences sur ces problématiques au Québec et en Afrique de l'ouest. Il a à son actif plusieurs ouvrages parmi lesquels « La pérennité du lien contractuel dans la vente commerciale OHADA » ; « La protection du contrat dans l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : conclusion, exécution et remèdes en cas d'inexécution » ; « Le critère de privation substantielle ».

«Aux fonctionnaires méritants la Nation reconnaissante ». Ces mots ont justifiés, le 10 février 2017 dernier, les médailles paraphées sur la poitrine de certains personnels judiciaires au Ministère de la Justice. Ils étaient donc 25 au total, à recevoir ces marques de reconnaissance de l’Etat, au titre du 20 mai 2016. Une cérémonie qui a été brève mais très solennelle.

La salle tripartite du Palais de Congrès de Yaoundé a servi de cadre le mercredi, 7 décembre 2016, à la cérémonie solennelle d'ouverture du 31E Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune.

«Aux fonctionnaires méritants la Nation reconnaissante ». Ces mots ont justifiés, le 10 février 2017 dernier, les médailles paraphées sur la poitrine de certains personnels judiciaires au Ministère de la Justice. Ils étaient donc 25 au total, à recevoir ces marques de reconnaissance de l’Etat, au titre du 20 mai 2016. Une cérémonie qui a été brève mais très solennelle. Conférence internationale des barreaux 7 décembre 2016

Emmanuel NDJERE, Magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, arrive à la présidence du Tribunal Criminel Spécial après un long parcours qui l’a conduit dans les arcanes de la haute administration judiciaire et publique camerounaise.

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