A propos du MinJustice

Historique

Le Ministère de la Justice a été créé le 27 Janvier 1959 par décret n°59-12 du 27 Janvier 1959.

Par Décret n°2005/122 du 15 avril 2005 Portant Organisation du Ministère de la Justice, il accueille l’Administration Pénitentiaire qui jusqu'à lors était rattachée au Ministère de l’Administration Territoriale devenu MINADT.

Depuis sa création, le Ministère de la Justice a eu à sa tête seize (16) Ministres :

M. Laurent ESSO

2011 - à nos jours

Né le 10 août 1942 à Douala, il étudie à l'université de Yaoundé I et poursuit sa formation à l'ENAM et devient magistrat en 1969. Il a occupé ensuite diverses fonctions à la Présidence, Fonctions ministérielles et Chancelier de l'Université de Yaoundé I. Ministre de la Justice Garde des Sceaux depuis le 9 décembre 2011.

M. AMADOU ALI

2001-2011

Natif de Kolofata en 1943, il commence sa carrière politique en 1971 avec le poste de Premier adjoint préfectoral de Ngaoundéré. Depuis lors il connait d'énormes apogés et est nommé Vice-Premier ministre en 2004, tout en restant ministre de la Justice, garde des Sceaux. Depuis 2011, il est ministre chargé des Relations avec les Assemblées1 dans les gouvernements Yang II et III.

M. Robert MBELLA MBAPPE

2000-2001

Né le 21 octobre 1937 à Ebone, dans le département du Mungo, Région du Littoral, Robert Mbella Mbappe a été Ministre des Postes et Télécommunications, Ministre de l’Education Nationale, Ministre de la Justice et Ministre des Affaires étrangères. le 04 Janvier 2014, l'ancien ministre tire sa reverance à l'hopital américain de Paris des suites d'une longue maladie.

M. Laurent ESSO

1996-2000

Né le 10 août 1942 à Douala, il étudie à l'université de Yaoundé I et poursuit sa formation à l'ENAM et devient magistrat en 1969. Il a occupé ensuite diverses fonctions à la Présidence, Fonctions ministérielles et Chancelier de l'Université de Yaoundé I. Du 19 Septembre 1996 au 17 mars 2000, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Me. DOUALA MOUTOME

1991-1996

Né le 28 décembre 1943 à Yabassi, il obtient le Baccalauréat en 1963 au Lycée St Exupéry en France. Il poursuit ensuite ses études supérieures à l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Faculté de Droit de Paris. Il rentre au Cameroun en 1971 où il est autorisé à exercer la profession d'avocat à Douala par décret présidentiel. Du 26 avril 1991 au 19 septembre 1996, il occupe le portefeuille de Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

M. ADOLPHE MOUDIKI

1989-1991

Magistrat de formation, Adolphe Moudiki intègre le ministère de la Justice en 1972 avant d’être nommé en 1975 conseiller technique puis secrétaire général du cabinet du Premier ministre Paul Biya. Il est ensuite nommé ministre de la Justice et le restera jusqu’en 1991. Mais c’est en 1993 que vient la véritable promotion : il prend les rênes de la SNH (Societe Nationnale d'Hydrocarbure), en tant qu’administrateur directeur général, pour ne plus les lâcher.

M. André NGONGANG OUANDJI

1983-1985

André Ngongang Ouandji (né en 1936 à Bamenda, département Ndé, province de l'Ouest au Cameroun, décédé le 27 juin 2007 à Bruxelles, Belgique) était un homme politique et diplomate camerounais. Jusqu'à sa mort, il était l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Cameroun auprès de la Fédération de Russie.

M. Gilbert ANDZE TSOUNGUI

1979-1983

Gilbert Andze Tsoungui est né vers 1930 à Nkolodom I (Yaoundé ). Sa vie professionnelle qui commence dès le début des années 1950 est très de par les postes de responsabilité qu’il a occupés. De Adjoint au chef de subdivision de Nanga- Eboko en 1958 à Vice-premier Ministre chargé de l’ Administration Territoriale en 1997, Il décède le 9 Avril 2007 à Bruxelles des suites de maladie.

M. Joseph Charles DOUMBA

1975-1979

Joseph Charles Doumba (Du 02 Février 1936 au 5 Mars 2017) était un Camerounais politique. Tout d' abord nommé au gouvernement du Cameroun en tant que ministre de l' information et de la culture en 1974, Doumba était Secrétaire général du Cameroun Mouvement démocratique populaire (RDPC) 1992-2007.

M. Simon ACHIDI ACHU

1972-1975

« Pa » Simon Achidi Achu (né le 5 Novembre 1934) est un Camerounais politique qui a servi comme Premier ministre du Cameroun de 1992 à 1996. Auparavant , il était ministre de la Justice de 1972 à 1975. Un membre dirigeant du Mouvement démocratique du peuple camerounais ( CPDM), il est nommé président de la Société nationale d' investissement en 2003, et il élu au Sénat du Cameroun en 2013.

M. Felix SABAL LECCO

1971-1972

Entrer dans le gouvernement, Sabal Lecco a été nommé sous - préfet, puis préfet à Lom-et-Djerem à Batouri. En 1984 , Sabal Lecco a été nommé ambassadeur en Italie, puis ambassadeur en France et enfin premier président du Conseil national de la communication par Paul Biya. Il meurt à l'âge de 91 ans des suites d'une longue maladie.

M. SANDA OUMAROU

1965-1971

Il occupe les fonctions de responsable du développement, puis Chef de la Division des sociétés de développement à la SNI. il est nommé Directeur des Etudes et des Crédits à la BCD, puis DG adjoint de la Intenational Bank of Afirca Cameroon (IBAC) et enfin Ministre des Postes et Télécommunications.

M. Arouna NJOYA

1961-1965

Arouna Njoya est né vers 1908 à Foumban.Il est conseiller de la république et élu le 10 février 1947, réélu le 14 novembre 1948 et le 19 juin 1955 comme sénateur du Cameroun. Il sera sénateur jusqu'au 9 décembre 1958. Il meurt en novembre 1971.

M. Yerima MOHAMAN LAMINE

1961-1961

Il est à la tête du ministère de la Justice une seule année, en 1961, sans renouvellement du mandat.

M. Victor KANGA

1961-1965

Né le 12 mars 1931 à Banka dans la région de l’Ouest, il occupe successivement les postes de Inspecteur des douanes, Ministre d’État chargé de l’Économie nationale, PCA de l'INTELCAM. Il décède en 1991 à l’Hôpital Général de Yaoundé

M. Charles OKALA

1959-1960

René-Guy Charles Okala, né le 19 octobre 1910 à Bilomo dans l’ancien département du Mbam dans la Région Centre du Cameroun et mort le 16 septembre 1973, est un ancien sénateur camerounais.Lire toute son histoire

M. Laurent ESSO

2011 - à nos jours

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M. AMADOU ALI

2001-2011

M. Robert MBELLA MBAPPE

2000-2001

M. Laurent ESSO

1996-2000

Me. DOUALA MOUTOME

1991-1996

M. ADOLPHE MOUDIKI

1989-1991

M. André NGONGANG OUANDJI

1983-1985

M. Gilbert ANDZE TSOUNGUI

1979-1983

M. Joseph Charles DOUMBA

1975-1979

Joseph Charles Doumba était un homme politique camerounais. D'abord nommé ministre de l'Information et de la Culture en 1974, Doumba a été secrétaire général du Mouvement démocratique du peuple camerounais de 1992 à 2007. Il décède le 05 Mars 2017 à Yaounde. Lire plus ici

M. Simon ACHIDI ACHU

1972-1975

M. Felix SABAL LECCO

1971-1972

M. SANDA OUMAROU

1965-1971

M. Arouna NJOYA

1961-1965

M. Yerima MOHAMAN LAMINE

1961-1961

Il est à la tête du ministère de la Justice une seule année, en 1961, sans renouvellement du mandat.

M. Victor KANGA

1961-1965

M. Charles OKALA

1959-1960

Administration centrale

L'article 9 du décret présidentiel N°2012/389 du 18 septembre 2012 portant administration centrale du ministère de la justice comprend:

LE SÉCRÉTARIAT GÉNÉRAL
Le sécrétaire général

Monsieur FONKWE Joseph FONGANG

Magistrat Hors Hiérarchie 1er Groupe
Article 10 :

Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l’instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre les délégations de signature nécessaires. À ce titre, il :

coordonne l’action des services de l’Administration Centrale et des Services Déconcentrés et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse le procès-verbal au Ministre ;

définit et codifie les procédures internes du Ministère

Veille à la formation permanente du personnel et organise sous l’autorité du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;

suit, sous l’autorité du Ministre, l’action du personnel des services rattachés dont il approuve le programme d’action et reçoit les comptes rendus d’activités ;

veille à la célébrité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation.

En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général, le Ministre désigne le Directeur le plus ancien dans le grade le plus élevé pour assurer l’intérim.

Article 11

Sont rattachés au Secrétariat Général :

SECTION 1 : DE LA DIVISION DES ÉTUDES ET DE LA PROSPECTIVE

Article 12 :

Placé sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Études et de la Prospective est chargée :

de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle du Ministère

de la préparation du Cadre de Dépense à Moyen Terme (CDMT) du ministère, en liaison avec les autres administrations concernées ;

de l’assistance et du conseil en matière de planification des activités des autres services du Ministère

de la conduite et de la réalisation des études, ainsi que du suivi de la mise en œuvre des programmes et projets, en liaison avec les partenaires concernés

de la mise en place des outils d’analyse, de planification, de suivi de contrôle de gestion des risques et de modification des projets

de s’assurer de la cohérence entre la carte judiciaire, pénitentiaire et la carte administrative

de la planification et du suivi en ce qui concerne la réalisation des infrastructures des palais de justice et des prisons

des études prospectives en vue de permettre un déploiement efficient des personnels magistrats, non magistrats et pénitenciers

de la structuration et de la mise en œuvre du partenariat entre les secteurs de la justice et de l’administration pénitentiaire

de la constitution et de la mise à jour de la banque des projets et des statistiques dans les domaines judiciaires et pénitenciers

Elle comprend :

La Cellule des Études

La Cellule de la Prospective.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Études est Chargée de :

L’élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle du Ministère

La conduite et de la réalisation des études, ainsi que du suivi de la mise en œuvre des programmes et projets, en liaison avec les partenaires concernés

la mise en place des outils d’analyse, de planification, de suivi de contrôle de gestion des risques et de modification des projets

la planification et du suivi en ce qui concerne la réalisation des infrastructures des palais de justice

la structuration et de la mise en œuvre du partenariat entre les secteurs de la justice et de l’Administration pénitentiaire

la préparation du cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) du ministère, en liaison avec les autres administrations concernées

l’assistance et du conseil en matière de planification des activités des autres services du Ministère.

Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Études Assistants

Article 14

Placé sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Prospective est Chargée :

de s’assurer de la cohérence entre la carte judiciaire, pénitentiaire et la carte administrative

des études prospectives en vue de permettre un déploiement efficient des personnels magistrats, non magistrats et pénitenciers

de la constitution et de la mise à jour de la banque des projets et des statistiques dans les domaines judiciaires et pénitenciers

Elle comprend, outre le Chef de Cellule, les Chargés d’Études Assistants

SECTION 2 : DE LA CELLULE DES SYSTÈMES D’INFORMATION, DES RÉSEAUX ET DES STATISTIQUES

Article 15

Placé sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Systèmes d’Information, des Réseaux et des Statistiques est chargée :

de la mise en œuvre des stratégies définies dans le domaine de l’informatique et des réseaux de communication au sein du Ministère, des juridictions et des établissements pénitentiaires

de la collecte des données et de l’élaboration des bulletins statistiques en conformité avec les recommandations du gouvernement en la matière

de la coordination des activités informatiques des juridictions, des services déconcentrés et des établissements pénitentiaires

de la conception, de la réalisation, de la mise en exploitation et de la maintenance des applications informatiques du Ministère, des juridictions, des services déconcentrés et des établissements pénitentiaires

e la gestion et de l’administration des réseaux de communication du Ministère, des juridictions, des services déconcentrés et des établissements pénitentiaires

du suivi et de l’exploitation des logiciels et applications de gestion des procédures informatisées

du suivi de l’exploitation par les utilisateurs, des applications informatisées

de la gestion des supports magnétiques

de la gestion de la sécurité informatique

de la gestion des consommables de production

de l’administration des bases de données

de la gestion et de l’administration des réseaux

de l’élaboration, de la gestion et de l’administration des bases de données

de la gestion technique et de la maintenance du parc informatique du Ministère et des établissements pénitentiaires

de la production des états statistiques de l’activité judiciaire et pénitentiaire

de l’élaboration des tableaux de bord statistique

de la veille technologique

Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d’Études Assistants.

SECTION 3 : DE LA CELLULE DE SUIVI

Article 16

Placé sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Suivi est chargée :

du suivi des activités des services centraux, déconcentrés et judiciaires, à l’exception des activités juridictionnelles

de la synthèse des programmes d’action, des notes de conjoncture et des rapports d’activités transmis par les services centraux et déconcentrés du Ministère ainsi que les juridictions

de toute étude ou mission à elle confiée par la hiérarchie

Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Études Assistants.

SECTION 4 : DE LA CELLULE DE COMMUNICATION

Article 17

Placé sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de communication est chargée de :

la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère

la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministre

la collecte, de la conservation et de l’analyse de la documentation journalistique et audiovisuelle du Ministère

l’exploitation des articles relatifs à l’Administration Pénitentiaire et à la Justice, parus dans la presse nationale et internationale

la promotion permanente de l’image du Ministère

l’organisation et du protocole des cérémonies auxquelles participent le Ministre, le Ministre Délégué ou le Secrétaire d’État

la réalisation des émissions du Ministère dans les médias

l’organisation des conférences de presse et autres actions de communication du Ministre, du Ministre Délégué ou du Secrétaire d’État

la rédaction et de la publication du bulletin d’informations et de toutes les publications intéressant le Ministère

Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Études Assistants.

SECTION 5 : DE LA CELLULE DE TRADUCTION

Article 18

Placé sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Traduction est chargée :

de la traduction courante des documents

du contrôle de la qualité de la traduction

de la constitution d’une banque de données terminologiques

Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d’Etudes Assistants dont deux (02) chargés de la traduction en langue française et deux (02) en langue anglaise.

SECTION 6 : DE LA SOUS-DIRECTION DE L’ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON

Article 19

Placé sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison est chargée :

de l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers

de la réception, du tri, du traitement et de la ventilation du courrier

du classement et de la conservation des actes signés

de la reproduction et de la notification des actes individuels et de la ventilation des actes réglementaires ainsi que de tous autres documents de service

de la relance des services pour le traitement des dossiers

Elle comprend :

Le Service de l’Accueil et de l’Orientation

Le Service du courrier et de Liaison

Le Service de la Relance

Article 20

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Accueil et de l’Orientation est chargé :

de la réception des dossiers

de la réception des requêtes

de l’accueil et de l’information des usagers

du contrôle de conformité des dossiers

Il comprend:

le Bureau de l’Information et du Contrôle

le Bureau des Rejets

Article 21

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Courrier et de Liaison est chargé

de l’enregistrement et de la codification des dossiers physiques

de la ventilation du courrier

du classement et de la conservation des actes signés

de la reproduction des actes individuels et tous autres documents de service

de la notification des actes signés

de la création des dossiers électroniques

Il comprend :

le Bureau du Courrier « Arrivée »

le Bureau du Courrier « Départ »

le Bureau de la Reprographie

Article 22

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Relance est chargé de :

l’enregistrement des requêtes des usagers

la relance automatique des services en cas de non-respect des délais normatifs de traitement des dossiers

l’initiation de la relance des autres Départements Ministériels

SECTION 7 : DU SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

Article 23

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Documentation et des Archives est chargé :

de l’acquisition et de la conservation des ouvrages, des revues et des journaux juridiques utiles aux Services Judiciaires et à l’Administration Pénitentiaire

de la conception et de la mise en place d’un système de classement de la documentation du Ministère

de la collecte, de la centralisation, de la conservation et de la diffusion de la documentation intéressant le Ministère

de la conception et de la mise en place d’un système de classement de la documentation du Ministère

de la collecte, de la centralisation, de la conservation et de la diffusion de la documentation intéressant le Ministère

de la constitution d’une bibliothèque du Ministère

de l’abonnement aux différentes revues et publications intéressant le Ministère

de la conservation des archives du Ministère

des relations avec les Archives Nationales

Il comprend :

la Bibliothèque

le Bureau de la Documentation

le Bureau des Archives

SÉCRÉTARIAT GÉNÉRAL

Section I: Division des études prospective

Section II: Cellule des systèmes d’information, des réseaux et des statistiques

Section III: Cellule de suivi

Section IV: Cellule de communication

Section V: Cellule de traduction

Section VI: Sous-direction de l’accueil, du courrier et de liaison

Section VII: Service de la documentation et des archives
LA DIRECTION DE LA LÉGISLATION
Le Directeur

Monsieur KENFACK DOUAJNI Gaston

Magistrat Hors Hiérarchie 2ème Groupe
Organigramme

Article 26

Placé sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Législation est chargée :

de l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matière civile, commerciale, sociale, traditionnelle, pénale, de contentieux administratif et financier, de procédure et d’organisation judiciaires

des avis juridiques à la demande des Départements Ministériels et des organismes ou institutions étatiques

de la collecte et de l’exploitation des conventions internationales, des textes du droit communautaire, ainsi que de leur intégration dans le droit internes

de la collecte et de l’exploitation de la jurisprudence

de la vérification de la régularité juridique des engagements du Ministère

de la contribution aux actions et aux activités tendant à l’amélioration des connaissances des personnels en législation comparée, dans les domaines de compétence du Ministère

de tous travaux de droit comparé ou relatifs aux droits étrangers pour le compte du Ministère

Elle comprend :

SECTION 1 : DE LA SOUS-DIRECTION DE LA LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE ET TRADITIONNELLE

Article 25

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Législation Civile, Commerciale, Sociale et Traditionnelle est chargée de :

l’élaboration et de l’actualisation des textes législatifs et réglementaires en matière civile, commerciale, sociale et traditionnelle

la collecte et de l’exploitation des conventions internationales et des textes du droit communautaire ainsi que de leur intégration dans le droit interne

la collecte et de l’exploitation de la jurisprudence en matière civile, commerciale, sociale et traditionnelle

l’étude des projets de textes législatifs et réglementaires en matière civile, commerciale, sociale et traditionnelle initiés par d’autres départements ministériels ou organisme et institutions et soumis à l’avis du Ministère

la vérification de la régularité juridique des engagements du Ministère

Elle comprend, outre le Sous-Directeur, trois (03) Chargés d’Études Assistants.

SECTION 2 : DE LA SOUS-DIRECTION DE LA LÉGISLATION PÉNALE

Article 26

Placé sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Législation Pénale est chargée :

l’élaboration et de l‘actualisation des textes législatifs et réglementaires en matière pénale

la collecte et de l’exploitation des conventions internationales et des textes du droit interne

la collecte et l’exploitation de la jurisprudence en matière pénale

l’étude des projets de textes législatifs et réglementaires en matière pénale initiés par d’autres départements ministériels ou organismes et institutions et soumis à l’avis du Ministère

la vérification de la régularité juridique des engagements du Ministère

Elle comprend, outre le Sous-Directeur, trois (03) chargés d’Études Assistants.

SECTION 3 : DE LA SOUS-DIRECTION DE LA LÉGISLATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE

Article 27

Placé sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Législation Administrative et Financière est chargée de :

l’élaboration et de l‘actualisation des textes législatifs et réglementaires en matière administrative et financière

la collecte et de l’exploitation des conventions internationales et des textes du droit communautaire ainsi que de leur intégration dans le droit interne

la collecte et l’exploitation de la jurisprudence en matière administrative et financière

l’étude des projets de textes législatifs et réglementaires en matière pénale initiés par d’autres départements ministériels ou organismes et institutions et soumis à l’avis du Ministère

La vérification de la régularité juridique des engagements du Ministère

Elle comprend, outre le Sous-Directeur, trois (03) chargés d’Etudes Assistants.
LA DIRECTION DES AFFAIRES NON RÉPRESSIVES ET DU SCEAU
Le Directeur

Monsieur MAHOUVE Michel

Magistrat Hors Hiérarchie 1er Groupe
ORGANIGRAMME

Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Non Répressives et du Sceau comprend :

La Sous-Direction du Contentieux Administratif, Financier et des Comptes

Elle est placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur et est chargée du suivi des affaires pendantes devant les juridictions administratives et des comptes. Elle comprend, outre le Sous-Directeur, trois (3) Chargés d’Etudes-Assistants

La Sous-Direction des Autres Affaires Non Répressives et du Sceau

Elle est placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur et comprend trois (3) Services avec à leurs têtes trois (3) Chefs de Services

Le Service des Affaires Commerciales, Sociales et Traditionnelles, chargé du suivi des affaires pendantes devant les juridictions civiles, commerciales sociales et de droit traditionnel

Le Service du Sceau, de la Nationalité et du Changement de Nom, chargé de :

La conservation et l’apposition du Sceau de l’Etat

La commande des timbres secs

L’instruction des dossiers d’habilitation des graveurs

L’instruction des affaires relatives à l’acquisition, à la perte, à la déchéance et au contentieux de la nationalité camerounaise

L’instruction des demandes de changement de noms, prénoms et pseudonymes et du suivi de la procédure en cette matière

Le Service de la Coopération Judiciaire Internationale en Matière Non Répressive, chargé du suivi des dossiers correspondants, en matière civile, commerciale et sociale, à destination ou en provenance des pays étrangers.
LA DIRECTION DES AFFAIRES PÉNALES ET DES GRÂCES
Le Directeur

Monsieur AMADOU SOULEY

Magistrat Hors Hiérarchie 2ème Groupe
ORGANIGRAMME

Article 34

Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Pénales et des Grâces est chargée :

du suivi de la mise en œuvre de la politique pénale

du suivi de l’activité du Ministère Public en matière répressive

de l’instruction des dossiers de recours en grâce, de réhabilitation et de libération conditionnelle

de la coopération internationale dans les domaines de l’entraide judiciaire pénale, de l’extradition et du suivi des transferts

de la tenue du fichier central du casier judiciaire et de la confection de bulletins du casier judiciaire délivrés au niveau du Ministère de la justice

de l’élaboration du bulletin biennal, quinquennal et décennal des tendances criminelles

Elle comprend :

la Sous-Direction de la Coopération Judiciaire Internationale

la Sous-Direction de l’Action Pénale

la Sous-Direction du Casier Judiciaire Central

le Bureau du Fichier et du Classement

SECTION 1 : DE LA SOUS-DIRECTION DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE

Article 35

Placé sous l’autorité d’un Sous-directeur, la sous-direction de la Coopération Judiciaire Internationale est chargée de

l’exécution des commissions rogatoires internationales en matière pénale

l’instruction des dossiers d’extraction, d’entraide judiciaire pénale et du suivi des transferts

Elle comprend outre le Sous-Directeur, deux (02) Chargés d’Études Assistants.

SECTION 2 : DE LA SOUS-DIRECTION DE L’ACTION PÉNALE

Article 36

Placé sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l’Action Pénale est chargée:

du suivi de l’action du Ministère public en matière répressives

du suivi de l’application des mesures tendant à limiter le nombre et la durée des détentions préventives

du suivi et du contrôle de l’exécution des peines prononcées par les juridictions répressives

de l’instruction des dossiers de recours en grâce, de réhabilitation et de libération conditionnelle

de l’élaboration du bulletin biennal, quinquennal et décennal des tendances criminelles

Elle comprend, outre le Sous-Directeur, trois (03) Chargés d’Études Assistants

SECTION 3 : DE LA SOUS-DIRECTION DU CASIER JUDICIAIRE CENTRAL

Article 37

Placé sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Casier Judiciaire Central est chargée :

de la supervision des activités des greffes des juridictions et du Ministère Public en matière de confection des Fiches et des Bulletins du Casier Judiciaire

de la centralisation et du classement des Fiches du Casier Judiciaire reçues des juridictions nationales et étrangères

de la ventilation des Bulletins n°1 du Casier Judiciaire, après concertation avec la Sous-direction de l’Action Pénale, des mentions rendues nécessaires par des décisions de justice postérieures à la confection des Fiches

de la confection et de la délivrance des Bulletins du Casier Judiciaire incombant au Ministère de la Justice

de la participation à l’élaboration du bulletin biennal, quinquennal et décennal des tendances criminelles

Elle comprend, outre le Sous-Directeur, trois (03) Chargés d’Études Assistants.

LA DIRECTION DES AFFAIRES PÉNALES ET DES GRÂCES

Section I: Sous-direction de la coopération judiciaire internationale

Section II: Sous-direction de l’action pénale

Section III: Sous-direction du casier judiciaire central
LA DIRECTION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES
Le directeur

Monsieur NFONSAM MBEPSO Dieudonné

Magistrat Hors Hiérarchie 2ème Groupe
ORGANIGRAMME

Article 38

Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Professions Judiciaires est chargée du suivi et du contrôle des Professions Judiciaires

Elle comprend :

le Sous-Direction du suivi des Avocats

la Sous-Direction du suivi des Notaires, des Huissiers de Justice et des Autres Auxiliaires de Justice

le Bureau du Fichier et du Classement

SECTION 2 : DE LA SOUS-DIRECTION DU SUIVI DES NOTAIRES, HUISSIERS DE JUSTICE ET DES AUTRES AUXILIAIRES DE JUSTICE

Article 40

Placé sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Notaires et des Autres Auxiliaires de justice est chargée

du traitement des questions relatives aux professions de Notaire et d’Huissier de Justice

de l’instruction des dossiers de candidatures à la profession de Notaire et d’Huissier de justice et aux fonctions d’agent d’exécution

de la tenue du fichier des Notaires, des Huissiers de Justice et des Agents d’Exécution

du traitement des questions relatives à la notification, la signification et la transmission des actes extrajudiciaires concernant les personnes résidant à l’étranger et les actes de toute nature concernant le personnel diplomatique accrédité au Cameroun, en liaison avec le Ministère des Relations Extérieures

du contrôle des études et de la discipline des Notaires, des Huissiers de Justice et des Agents d’Exécution

du suivi de la formation des Notaires, des Huissiers et Autres Auxiliaires de Justice

Elle comprend, outre le Sous-Directeur, deux (02) Chargés d’Études Assistants
LA DIRECTION DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
La directrice

Madame FEH KWANGA Helen ép. GALEGA

Magistrat Hors Hiérarchie 2ème Groupe
ORGANIGRAMME

Article 41

Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Droits de l’Homme et de la Coopération Internationale est chargée du suivi

des questions des droits de l’homme, de la lutte contre la torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants et de la coopération, notamment avec les partenaires internationaux du Ministère de la Justice, en liaison avec les administrations et organismes concernés

de l’application des conventions internationales et accords bilatéraux relatifs aux droits de la personne humaine et qui concernent, la prévention et la répression du crime, le traitement des délinquants, la répression des crimes contre l’Humanité, des crimes de guerre et du génocide, et autres violations des droits de la personne humaine, en liaison avec les administrations et organismes concernés

des activités de la Cour Internationale de Justice, de la Cour Pénale Internationale et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère des Relations Extérieures

des activités de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés

Elle comprend :

la Sous-Direction des Droits de l’Homme

la Sous-Direction de la Coopération Internationale

le Bureau du Fichier et du Classement

SECTION 1 : DE LA SOUS-DIRECTION DES DROITS DE L’HOMME

Article 42

Placé sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Droits de l’Homme est chargée de

l’évaluation de la situation des Droits de l’Homme au Cameroun

la production du Rapport annuel sur l’état des Droits de l’Homme

l’animation et de la coordination de l’action du Ministère de la Justice en matière d’application des règles nationales et internationales relatives à la promotion et à la protection des Droits de l’Homme

l’élaboration et de la coordination de la défense de l’État devant les Instances Internationales des Droits de l’Homme, notamment les mécanismes juridictionnels et non juridictionnels des Nations Unies, de l’Union Africaine et de la Cour Pénale Internationale, en liaison avec les administrations concernées

l’information et de la sensibilisation des administrations, organismes publics et privés, des personnels des services judiciaires et de l’administration pénitentiaire aux normes de promotion et de protection des Droits de l’Homme

la liaison avec la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, toutes les autres organisations internationales, Organisations Non Gouvernementales et institutions nationales ou internationales intéressées à la mise en œuvre des Droits de l’Homme

Elle comprend, outre le Sous-Directeur, deux (02) Chargés d’Études Assistants

SECTION 2 : DE LA SOUS-DIRECTION DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

Article 43

Placé sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Coopération Internationale est chargée

de l’élaboration de la politique et des programmes de coopération avec les partenaires du Cameroun en matière de promotion et de protection des droits de la personne humaine

du suivi des projets de coopération entre le Cameroun et les partenaires au développement en matière de promotion et de protection des droits de la personne humaine

de l’évaluation de la coopération entre le Cameroun et les partenaires au développement en matière de promotion et de protection des droits de la personne humaine

du traitement des questions relatives à la notification, la signification et la transmission des actes de toute nature concernant le personnel diplomatique accrédité au Cameroun, en liaison avec les administratives concernées

du suivi des activités de la Cour Internationale de Justice et de la Cour Pénale Internationale, en liaison avec les administrations concernées

Elle comprend, outre le Sous-Directeur, deux (02) Chargés d’Études Assistants
LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Le directeur

Monsieur METUGE AKAME Manfred

Administrateur Général des Prisons
ORGANIGRAMME

Article 44

Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Administration Pénitentiaire est chargée :

de l’organisation et du suivi du fonctionnement des services relevant de l’Administration Pénitentiaire

de la définition des normes relatives à l’exécution des peines

du suivi de l’exécution des peines d’emprisonnement, des mesures de garde à vue et de détention provisoire

du respect, de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme en milieu carcéral

du développement et du suivi de la mise en œuvre des plans et programmes de travail et d’activités de production, dans le cadre de la valorisation du potentiel humain en détention

du développement et du suivi de la mise en œuvre des plans et programmes de réhabilitation et de réinsertion sociale des détenus

de la conception et du suivi de la mise en œuvre des mesures et plans relatifs à la sécurisation des établissements pénitentiaires

de la santé, de l’hygiène et de la prophylaxie en milieu carcéral, en relation avec le Ministère chargé de la santé et les organismes concernés

de la gestion prévisionnelle des ressources humaines de l’Administration Pénitentiaire

de l’application du statut spécial régissant les personnels de l’Administration Pénitentiaire

du recrutement, de la formation et du recyclage des personnels de l’Administration Pénitentiaire, en liaison avec les Ministères en charge de la fonction publique et des finances

de la formation permanente des personnels de l’Administration Pénitentiaire

de la gestion des carrières des personnels de l’Administration Pénitentiaire, en liaison avec les Ministères en charge de la fonction publique et des finances

de la discipline des personnels pénitentiaires et assimilés

de la définition des normes et du suivi des études relatives à l’acquisition des équipements et matériels pénitentiaires

de la définition des normes et du suivi des études relatives au développement et à la réhabilitation des infrastructures pénitentiaires

du suivi des travaux de construction et de réhabilitation des infrastructures pénitentiaires

du suivi des activités relatives à l’instruction scolaire des mineurs détenus, en liaison avec le Ministère en charge des affaires sociales

de la coopération avec les autres pays en vue du développement des capacités de l’Administration Pénitentiaire Camerounaise

de la coopération avec les organismes nationaux, régionaux et internationaux en matière pénitentiaire et correctionnell

Elle comprend :

SECTION 1 : DE LA CELLULE DES ÉTUDES ET DE LA COOPÉRATION

Article 45

Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Études et de la Coopération est chargée :

des études d’implantation, de classification, d’aménagement et d’organisation des établissements pénitentiaires

des études relatives aux normes des équipements et infrastructures pénitentiaires, en liaison avec la sous-direction des Infrastructures, des Équipements Pénitentiaires et du Budget

des études relatives aux normes sur l’exécution des peines, en liaison avec la Sous-direction de l’Exécution des Peines, de la Production Pénitentiaire et de la Réinsertion Sociale des Détenus

des études relatives au développement des plans et programmes de réhabilitation et de resocialisation des détenus, en liaison avec la sous-direction de l’Exécution des Peines, de la Production Pénitentiaire et de la Réinsertion Sociale des Détenus

des études relatives développement des plans et programmes de travail et d’activités de production, en liaison avec la sous-direction de l’Exécution des Peines, de la Production Pénitentiaire et de la Réinsertion Sociale des Détenus

de l’exploitation des rapports périodiques d’activités des responsables des établissements pénitentiaires et des commissions de surveillance desdits établissements

de la tenue du fichier des établissements pénitentiaires

des statistiques relatives à la population carcérale

des études relatives à la recherche des solutions aux problèmes de l’administration pénitentiaire

des études relatives à l’amélioration des conditions de détention

de la centralisation des archives, de la gestion et de la conservation de la documentation pénitentiaire

du suivi de la coopération avec les organismes nationaux, régionaux et internationaux œuvrant dans le domaine pénitentiaire et correctionnel

de la coopération avec les autres pays en vue du développement des capacités de l’administration pénitentiaire camerounaise

Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d’Études Assistants.

SECTION 2 : DE LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS PÉNITENTIAIRES

Article 46

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Personnels Pénitentiaires est chargée :

de l’application du statut spécial régissant les personnels de l’Administration Pénitentiaire

de la gestion prévisionnelle des compétences, des emplois et des effectifs de l’Administration Pénitentiaire

du recrutement, de la formation et du recyclage des personnels de l’Administration Pénitentiaire, en liaison avec les Ministères en chargé de la Fonction Publique et des Finances

de la formation permanente des personnels de l’Administration Pénitentiaire (ENAP)

de la gestion des carrières des personnels de l’Administration Pénitentiaire

de la liaison avec l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP)

de la gestion des carrières des personnels de l’Administration Pénitentiaire, en liaison avec les Ministères en charge de la Fonction Publique et des Finances

de la discipline des personnels pénitentiaires et assimilés

de la tenue du fichier des personnels

de la gestion prévisionnelle des effectifs

de la tenue et de la mise à jour du fichier solde, en liaison avec la Cellule SIGIPES du Ministère de la Justice

Elle comprend :

le Service du Recrutement, de la formation et des Stages

le Service de la Gestion des Carrières des Personnels Pénitentiaires

le Service de la Discipline des Personnels de l’Action Sociale et des Activités Sportives

Article 47

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Recrutement, de la formation et des Stages est chargé

de la gestion prévisionnelle des ressources humaines de l’Administration Pénitentiaire

du suivi des dossiers de recrutement

de la formation et du recyclage des personnels de l’Administration Pénitentiaire

du suivi de la formation permanente des personnels de l’Administration Pénitentiaire

du suivi des dossiers relatifs à la délivrance des autorisations d’admission en stage de formation et de spécialisation des personnels de l’Administration Pénitentiaire

du suivi des activités de l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP)

Il comprend :

le Bureau de la Gestion Prévisionnelle

le Bureau de la formation et des Stages

Article 48

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de la Gestion Prévisionnelle est chargé

La définition des besoins en compétences, emplois et effectifs en ressources humaines de l’Administration Pénitentiaire et de l’élaboration des plans de recrutement y afférents

de la définition des besoins en formation de l’Administration Pénitentiaire et de l’élaboration des plans y relatifs

de la programmation des besoins du Ministère en ressources humaines de l’Administration Pénitentiaire.

Article 49

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de la Formation et des Stages est chargé :

du traitement des dossiers de formation permanente des personnels de l’Administration Pénitentiaire

de la tenue du fichier des stagiaires

du suivi des activités de l’École Nationale Pénitentiaire (ENAP)

Article 50

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service de la Gestion des Carrières des Personnels Pénitentiaires est chargé :

du suivi de tous les dossiers relatifs à la carrière des Personnels Pénitentiaires de l’Administration Pénitentiaire et des autres personnels en service au sien de l’Administration Pénitentiaire

du suivi de tous les dossiers relatifs aux allocations familiales et aux pensions

de la tenue du fichier solde

Il comprend :

le Bureau de Gestion des Administrations et Intendants des Prisons

le Bureau de Gestion des Gardiens-Chefs et des Gardiens des Prisons

le Bureau de Gestion des autres Personnels

Article 51

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de Gestion des Administrateurs et Intendants des Prisons est chargé

du traitement des dossiers relatifs à la carrière des Administrateurs et Intendants des Prisons

de la tenue et de la mise à jour des Fichiers physique et solde des Administrateurs et Intendants des Prisons

Article 52

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de Gestion des Gardiens – Chefs et des Gardiens des Prisons est chargé :

Du traitement des dossiers relatifs à la carrière des Gardiens –Chefs et des Gardiens des Prisons

De la tenue et de la mise à jour des Fichiers physique et solde des Gardiens –Chefs et des Gardiens des Prisons

Article 53

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de Gestion des autres Personnels est chargé

du traitement des dossiers relatifs à la carrière des autres Personnels en service au sein de l’Administration Pénitentiaire

de la tenue et de la mise à jour des Fichiers physique et solde des autres Personnels en service au sein de l’Administration Pénitentiaire

Article 54

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service de la discipline des Personnels, de l’Action Sociale et des Activités Sportives est chargé

de l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels pénitentiaires et assimilés

du suivi de l’application des sanctions disciplinaires

du suivi des recours

du suivi des dossiers de réhabilitation

de l’information des personnels pénitentiaires et assimilés, sur les procédures d’assistance relatives aux maladies professionnelles, aux accidents de travail et à la prise en charge médicale, en liaison avec les ministères chargés des finances et de la santé publique

du suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les services

de l’appui à la vie associative et culturelle des personnels pénitentiaires et assimilés

Il comprend :

le Bureau de la Discipline

le Bureau de l’Action Sociale et des Activités Sportives

Article 5

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de la Discipline est chargé de

Du traitement des dossiers disciplinaires des Administrateurs et Intendants des Prisons

Du traitement des dossiers de recours et de réhabilitation

Article 56

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de l’Action Sociale et des Activités Sportives est chargé :

de l’information des personnels sur les procédures d’assistance relatives aux maladies professionnelles, accidents de travail et à la prise en charge médicale, en liaison avec les Ministères chargés des finances et de la santé

du suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les services centraux et déconcentrés du ministère

de l’appui à la vie associative et culturelle des personnels pénitentiaires et assimilés

SECTION 3 : DE LA SOUS-DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DES ÉQUIPEMENTS PÉNITENTIAIRES ET DU BUDGET

Article 57

Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la sous-direction des Infrastructures, des Équipements Pénitentiaires et du Budget est chargée :

de l’évaluation et de la centralisation des besoins relatifs à l’acquisition des équipements pénitentiaires

de l’évaluation et de la centralisation des besoins relatifs à la maintenance des équipements pénitentiaires

du suivi de la mise en œuvre et du respect des normes en matière d’équipements, matériels et infrastructures pénitentiaire

de l’évaluation et de la centralisation des besoins relatifs à la maintenance et la réhabilitation des infrastructures pénitentiaires

de l’évaluation et de la centralisation des besoins relatifs à la construction des infrastructures pénitentiaires

du suivi des procédures d’acquisition des biens meubles et immeubles destinés à l’Administration pénitentiaire

du suivi des travaux de construction des infrastructures destinées à l’Administration Pénitentiaires

de l’élaboration du budget de l’Administration Pénitentiaires ; Du suivi de l’exécution du budget de l’Administration Pénitentiaires

de l’acquisition, de la ventilation et du suivi de l’utilisation des matériels et équipements dotés dans les services de l’Administration Pénitentiaires

du suivi de l’exécution des marchés publics dans le domaine de l’Administration Pénitentiaires

Elle comprend :

le Service du Développement des Infrastructures Pénitentiaires

le Service des Équipements Pénitentiaires et du Budget

Article 58

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de la Construction et des Domaines Pénitentiaires est chargé

du traitement des dossiers relatifs à l’évaluation et à la centralisation des besoins en matière de construction et de maintenance des Infrastructures pénitentiaires

du traitement des dossiers relatifs au suivi des procédures d’acquisition des immeubles affectés aux services de l’Administration pénitentiaire

du traitement des dossiers relatifs à la participation à la conception et au suivi des travaux de réalisation des Infrastructures destinées au service de l’Administration pénitentiaire

de la sécurisation des domaines pénitentiaire

Article 60

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de la Construction et de la Maintenance des Infrastructures pénitentiaires est chargé :

du traitement des dossiers relatifs à l’évaluation et à la centralisation des besoins en matière de réhabilitation des Infrastructures pénitentiaires

de la centralisation des besoins en matière de réhabilitation et de maintenance Infrastructures pénitentiaires

du traitement des dossiers relatifs à l’évaluation au suivi des procédures de réhabilitation des immeubles affectés aux services de l’Administration pénitentiaire

du traitement des dossiers relatifs à la participation à la conception et au suivi des travaux de réhabilitation des infrastructures destinées aux services l’Administration pénitentiaire

du traitement des dossiers relatifs à la maintenance des Infrastructures pénitentiaires, en liaison avec les administrations concernées

Article 61

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Équipements Pénitentiaires et du Budget est chargé

de l’élaboration du budget et de l’Administration Pénitentiaire

du suivi de l’exécution du budget de l’Administration Pénitentiaire

de l’acquisition et de la ventilation des matériels et équipements dans les services de l’Administration Pénitentiaire

du suivi de l’utilisation des matériels et équipements dans les services de l’Administration Pénitentiaire

du suivi des marchés publics

de la maintenance des équipements affectés dans les services de l’Administration Pénitentiaire.

Il comprend :

le Bureau des Équipements Pénitentiaires

le Bureau du Budget et des Marchés

Article 62

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau des Équipements Pénitentiaires est chargé :

du traitement des dossiers relatifs à l’acquisition des matériels et équipements dotés dans les services de l’Administration Pénitentiaire

de la ventilation et du suivi de l’utilisation des matériels et équipements dotés dans les services de l’Administration Pénitentiaire

de la maintenance des équipements affectés dans les services de l’Administration Pénitentiaire

Article 63

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau du Budget et des Marchés est chargé :

de la préparation du budget de l’Administration Pénitentiaire

du suivi de l’exécution du budget de l’Administration Pénitentiaire

du suivi des marchés publics

SECTION 4 : DE LA SOUS-DIRECTION DE L’EXÉCUTION DES PEINES, DE LA PRODUCTION PÉNITENTIAIRE ET DE LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉTENUS

Article 64

Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la sous-direction de l’exécution des peines, de la production pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus est chargée :

du suivi et du contrôle de l’exécution des peines d’emprisonnement

de la conception, en liaison avec la Cellule des Etudes et de la Coopération, des plans d’instruction et d’éducation des détenus, et du suivi de leur mise en œuvre

de la conception, en liaison avec la Cellule des Etudes et de la Coopération, des programmes professionnelles, d’activités socioculturelles et éducatives de réinsertion des détenus, et du suivi de leur mise en œuvre

de la conception, en liaison avec la Cellule des Etudes et de la Coopération, des plans et programmes de travail et d’activités de production, et du suivi de leur mise en œuvre

des transfèrements et des détachements des détenus

de la discipline des détenus

de la conception, en liaison avec la Cellule des Etudes et de la Coopération, des méthodes et des plans d’utilisation de la main-d’œuvre pénale et de la production carcérale, et du suivi de la mise en œuvre

de l’étude des requêtes des détenus relatives, à la libération conditionnelle

du suivi des mesures d’aménagement des peines

Elle comprend :

le Service de l’Exécution des Peines

le Service de la Production Pénitentiaire et de la Réinsertion Sociale des Détenus

Article 65

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Exécution des Peines est chargé :

du suivi de l’exécution des peines d’emprisonnement, des mesures de garde à vue et de détention

des transfèrements et des détachements des détenus

de la discipline des détenus

de l’étude des requêtes des détenus relatives à la libération conditionnelle

Il comprend :

le Bureau de l’exécution des peines d’emprisonnement

le Bureau des statistiques et du suivi des greffes des prisons

le Bureau de la Promotion des Droits des détenus

Article 66

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de l’exécution des peines d’emprisonnement est chargé :

de la collecte et de la centralisation des données sur l’exécution des peines d’emprisonnement, des mesures de garde à vue et de détentio

du traitement des dossiers de transfèrement et de détachements des détenus

de l’instruction des requêtes des détenus relatives à la libération conditionnelle

Article 67

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau des statistiques et du suivi des greffes des prisons est chargé :

du traitement statistique des données relatives à l’exécution des peines d’emprisonnement, des mesures de garde à vue et de détention

du traitement statistique et de la planification de transfèrements et de détachement des détenus

du suivi des activités des Greffes des Prisons

du traitement statistique des requêtes des détenus relatives à la libération conditionnelle et aux remises de peines

Article 68

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de la Promotion des Droits des Détenus est chargé :

de veiller au respect des droits des détenus

d’instruire les dossiers relatifs à la violation des droits des détenus

de faciliter le travail des organes de la société civile exerçant dans le domaine de la promotion et de la protection des droits des détenus.

Article 69

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Production Pénitentiaire et de la Réinsertion Sociale des Détenus est chargé

du suivi du travail des détenus et du développement des activités de production des établissements pénitentiaires

de l’étude des requêtes des détenus relatives à la libération conditionnelle

de l’élaboration des programmes de réinsertion sociale des détenus

de l’instruction, l’éducation, la formation professionnelle, les activités socioculturelles et éducatives des détenus

des transfèrements et des détachements des détenus

Il comprend :

le Bureau de l’Instruction, de l’éducation Civique et de la Formation Professionnelle des Détenus

le Bureau des Activités Socioculturelles et Educatives des Détenus

le Bureau de la Production Pénitentiaire et de la gestion de la Main-d’œuvre Carcérale.

Article 70

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de l’Instruction, de l’Éducation Civique et de la Formation Professionnelle des Détenus est chargé du suivi des programmes l’Instruction, de l’Éducation Civique et de la Formation Professionnelle

Article 71

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau des Activités Socioculturelles et Éducatives des Détenus est chargé du suivi des activités socioculturelles et éducatives des détenus

Article 72

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de la Production Pénitentiaire et de la gestion de la Main-d’œuvre Carcérale est chargé du suivi des activités de production carcérale et de l’utilisation judicieuse de la main-d’œuvre carcérale

SECTION 5 : DE LA SOUS-DIRECTION DE LA SANTE PÉNITENTIAIRE

Article 74

Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le service de la lutte contre la Maladie est chargé du suivi :

de l’application des mesures d’hygiène et de salubrité

des mesures d’assainissement de l’environnement carcéral

de la nutrition des détenus

de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de santé publique en milieu carcéral, en liaison avec le Ministère de la Santé Publique

Article 75

Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le service des Formations Sanitaires, de l’Organisation des soins, des Équipements Médicaux et de la Pharmacie est chargé du suivi :

du fonctionnement des formations sanitaires et des équipements médicaux

de la distribution des soins aux détenus aux personnels de l’Administration Pénitentiaire, ainsi que des médicaments aux formations sanitaires

Il comprend :

le Bureau des Formations Sanitaires, des Équipements Médicaux et de la Pharmacie

le Bureau du suivi des Personnels de Santé Pénitentiaire et de la Formation Continue

Article 76

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau des Formations Sanitaires, des Équipements Médicaux et de la Pharmacie est chargé :

du traitement des dossiers relatifs au fonctionnement des formations sanitaires et des équipements médicaux

des dossiers relatifs aux médicaments

Article 77

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau du suivi des Personnels de Santé Pénitentiaire et de la Formation Continue est chargé du traitement des dossiers relatifs :

à la formation des personnels de santé pénitentiaire et à leurs spécialités

au déploiement et redéploiement des personnels de santé pénitentiaire

à l’admission des personnels en charge

Article 78

Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le service de la Promotion de la Santé Pénitentiaire et de la Formation Continue est chargé du suivi :

du protocole de lutte contre la toxicomanie

du protocole de lutte contre le VIH/SIDA et les infections opportunistes

des soins administrés aux détenus et aux personnelsdu programme d’éducation pour la santé en milieu carcéral

du programme d’éducation pour la santé en milieu carcéral

de la protection maternelle et infantile dans les Centres Pénitentiaires

de la mise en œuvre du programme annuel de santé publique au sein de la Direction de l’Administration Pénitentiaire

de la Coopération avec les organes de la société civile et les organismes internationaux œuvrant dans le domaine de la santé

Il comprend :

le Bureau de la Santé Publique

le Bureau des IST, du VIH/SIDA, de la Tuberculose et du Paludisme

le Bureau de la Maladie Mentale

le Bureau de la Surveillance Intégrée des Maladies et de la Riposte

Article 79

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de la santé publique est chargé du traitement des dossiers relatifs à :

la mise en œuvre du programme annuel de santé publique au sein de la Direction de l’Administration Pénitentiaire

la Coopération avec les organes de la société civile et les organismes internationaux œuvrant dans le domaine de la santé

Article 80

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau des IST, du VIH/SIDA, de la Tuberculose et du Paludisme est chargé du traitement des dossiers relatifs :

aux IST, VIH/SIDA

à la Tuberculose

au paludisme

Article 81

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de la Maladie Mentale est chargé du traitement des dossiers relatifs :

à la prévention et au traitement de la maladie mentale

à la toxicomanie

au programme de prévention de la toxicomanie en milieu carcéral

à la protection maternelle et infantile contre la consommation des stupéfiants dans les Centres Pénitentiaires.

Article 82

Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau de la Surveillance Intégrée des Maladies et de la Riposte est chargé de :

la coordination des activités des personnels médicaux et paramédicaux

l’organisation des visites systémiques à objet sanitaire dans les prisons

l’alerte et de la riposte en cas d’apparition d’une épidémie dans les prisons

l’exécution du protocole mis en œuvre pour sauver la vie des personnes menacées

SECTION 6 : DU SERVICE D’ORDRE

Article 83

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service d’Ordre est chargé

de l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers

de la réception, du tri, du traitement et de la ventilation du courrier

de la reproduction et de la distribution des actes individuels et réglementaires et autres documents intéressant le Directeur

du classement et de la conservation des actes signés intéressant le Directeur

de la relance des services

Il comprend :

le Bureau d’Accueil

le Bureau du Courrier et Liaison

le Bureau de la Reprographie

SECTION 7 : DU SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

rticle 84

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Documentation et des Archives est chargé de :

la conception et la mise en place d’un système de classement et de documentation de la Direction de l’Administration Pénitentiaire

la collecte, la centralisation, la conservation, la multiplication et la diffusion des documents

la conservation des archives

Il comprend :

le Bureau de la Documentation et des Archives

le Bureau du Fichier

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Section I: Cellule des études et de la coopération

Section II: Sous-direction des personnels pénitentiaires

Section III: Sous-direction des infrastructures, des équipements pénitentiaires et du budget

Section IV: Sous-direction de l’exécution des peines, de la production pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus

Section V: Sous-direction de la sante pénitentiaire

Section VI: Service d’ordre

Section VII: Service de la documentation et des archives
LA DIVISION DU CONTENTIEUX DE L’ÉTAT
Le directeur

Monsieur METUGE AKAME Manfred

Administrateur Général des Prisons
ORGANIGRAMME

Article 85

Placé sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division du Contentieux de l’État est chargée d’assister les administrations dans l’organisation de la défense des intérêts de l’État, des institutions publiques, des établissements publics et autres organismes de même nature devant les juridictions nationales et/ou internationales et autres institutions similaires à l’exception des matières relevant des Droits de l’Homme.

Elle comprend :

deux (02) Chargés d’Études

huit (08) Chargés d’Études Assistants

un (01) Bureau du fichier et du Classement
LA DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Le Directeur

Monsieur METUGE AKAME Manfred

Administrateur Général des Prisons
ORGANIGRAMME

Article 86

Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Générales est chargée :

de la conception et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines nécessaires au bon fonctionnement du Ministère

de la coordination et de l’élaboration des plans de formation des personnels judiciaires du Ministère

du suivi de l’application de la politique de l’État en matière de formation des personnels judiciaires du Ministère

de la mise à la disposition des juridictions, des personnels en cours de recrutement ou en fin de formation, pour affectation

de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences des personnels judiciaires

de l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses de personnel

du contrôle de l’authenticité et de la conformité des actes de gestion des carrières

de la saisie et du traitement de la solde et accessoires de solde des personnels du Ministère

de la gestion du contentieux de la solde

de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses

de la saisie et de la validation solde des prestations familiales

de la mise à jour du fichier solde

de l’élaboration et de la liquidation des actes de concession des droits à pension et rentes viagère après visa des services compétents ; de l’élaboration et de la liquidation des actes concédant les rentes d’accidents de travail des maladies professionnelles après visa des services compétents

du traitement financier des dossiers des maladies et risques financiers

des questions concernant la discipline des personnels du Ministère ; du suivi de la maintenance de l’application du Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l’État et de la Solde (SIGIPES), en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique et le Ministère chargé des finances

de l’évaluation des systèmes de gestion des ressources humaines adoptés

du suivi de l’amélioration des conditions de travail des personnels du Ministère

de la préparation des actes administratifs liés à la gestion des personnels

du contrôle coefficient des effectifs

de la maîtrise de la masse salariale

de l’élaboration et de l’exécution du budget du Ministère, en liaison avec les directions techniques

de la préparation technique et de la programmation des marchés publics

de la gestion et de la maintenance de l’ensemble des biens meubles et immeubles du Ministère, en liaison avec le Ministre chargé des domaines

de la mise en place des normes et des spécifications des équipements lourds du Ministère, en liaison avec les administrations concernées

Elle comprend :

SECTION I : DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES

Article 87

Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES est chargée de :

la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers du personnel et de la solde

l’édition des documents de la solde

l’exploitation et de la maintenance des applications informatiques des Sous-directions des Personnels Judiciaires et de l’Administration Pénitentiaire

Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Études Assistants

SECTION II : DE LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS JUDICIAIRES

Article 88

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Personnels Judiciaires est chargée

de la gestion des personnels judiciaires

de l’étude des mesures tendant à l’accroissement et à l’amélioration du rendement des personnels

de la tenue et de la mise à jour du fichier des personnels judiciaires

de la préparation des actes de mise à la retraite

de la préparation des dossiers disciplinaires

de la gestion prévisionnelle des effectifs à recruter et de la programmation des besoins

de l’assistance sociale aux personnels judiciaires

de la vulgarisation de la méthodologie et des outils d’élaboration des plans de formation

de l’organisation des actions de formation continue

du suivi des activités menées dans les écoles nationales et instituts de formation relevant du Ministère

de la recherche et de l’exploitation des offres de bourses de formation

de gestion des stages

de la tenue du fichier de stagiaires

de la participation à l’élaboration, à l’évaluation et à l’actualisation des programmes de formation

Elle comprend :

le Service des Personnels Magistrats

le Service des Personnels Non Magistrats

le Service de Gestion Prévisionnelle des Effectifs

le Service de la Formation et des Stages

le Service de l’Action Sociale

le Bureau du Fichier

Article 89

Placés sous l’autorité d’un Chef de Service, le Services des Personnels Magistrats est chargé :

de la gestion des carrières des personnels Magistrats

du contrôle des effectifs des personnels magistrats

de l’élaboration des actes relatifs à la discipline des personnels magistrats

de la mise à jour du fichier des personnels magistrats

Article 90

Placés sous l’autorité d’un Chef de Service, le Services des Personnels non Magistrats est chargé :

de la gestion des carrières des personnels non Magistrats

du contrôle des effectifs desdits personnels

de l’élaboration des actes relatifs à la discipline desdits personnels

de la mise à jour du fichier desdits personnels

Il comprend :

le Bureau des Personnels Fonctionnaires

le Bureau des Personnels non Fonctionnaires

Article 91

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Gestion Prévisionnelle est chargé de :

la prévision des effectifs à recruter

la programmation des besoins du Ministère en ressources humaines, en liaison avec les Ministères concernés

l’organisation des concours directs pour la catégorie « C »

la vulgarisation de la méthodologie et des outils d’élaboration des plans de formation

Il comprend :

le Bureau des Recrutements

le Bureau des concours

Article 92

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Formation et des Stages est chargé :

de l’organisation des actions de formation

du suivi des activités menées dans les écoles nationales de formation relevant du Ministère

de la recherche et de l’exploitation des offres de bourses de formation

de la gestion des stages

de la tenue du fichier des stagiaires

de la participation à l’élaboration, à l’évaluation et à l’actualisation des programmes de formation

Il comprend

le Bureau de la formation

le Bureau des stages

Article 93

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Action Sociale est chargé :

de l’information des personnels sur les procédures d’assistance relatives aux maladies professionnelles, accidents de travail et à la prise en charge médicale, en liaison avec les Ministères chargés des Finances et de la Santé

du suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les services centraux et déconcentrés du ministère

de l’appui à la vie associative et culturelle des personnels internes

SECTION III : DE LA SOUS-DIRECTION DE LA SOLDE ET DES PENSIONS

Article 94

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la solde et des Pensions est chargée

du traitement des actes relevant de la solde, des pensions et des accessoires de la solde pour l’ensemble des personnels du Ministère

de la gestion des dossiers du contentieux de la solde

de la documentation et des archives relatives à la solde

de la mise à jour du fichier

de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre, de grade, de classe et d’échelon

de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses

de la saisie et de la validation solde des prestations familiales

de l’élaboration et de la liquidation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents

de l’élaboration et de la liquidation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents

du traitement financier des dossiers des maladies et des risques financiers

Elle comprend :

le service de la solde et des Pensions des Personnels Judiciaires

le service de la solde et des Pensions des Personnels de l’Administration Pénitentiaire

Article 95

Placés chacun sous l’autorité d’un Chef de Service, les Services de la solde et des Pensions prévus à l’article 94 (2) ci-dessus sont respectivement chargés :

de la préparation de la solde et des actes de paiement

du traitement des dossiers des prestations familiales

des reversements des cotisations pour pension

de la validation des services précaires

du traitement financier des dossiers des maladies et des risques professionnels

de la documentation et des archives à la solde

de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade

de la saisie et de la validation solde des prestations familiales

de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses

de la mise à jour du fichier solde

de l’élaboration et de la liquidation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents

de l’élaboration et de la liquidation des actes concédants les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents

du contentieux de la solde

Le service de la solde et des Pensions des Personnels Judiciaires comprend

le Bureau de la solde des Personnels Judiciaires

le Bureau des Pensions des Personnels Judiciaires

le Bureau du Contentieux de la solde et des Pensions des Personnels Judiciaires

Le Service de la Solde et des Pensions des Personnels de l’Administration Pénitentiaire comprend

le Bureau de la solde des Personnels de l’Administration Pénitentiaire

le Bureau du Contentieux de la solde et des Pensions des Personnels de l’Administration Pénitentiaire

SECTION IV : DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET ET DU MATÉRIEL

Article 96

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Budget et du Matériel est chargée de :

l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget du Ministère

l’approvisionnement des services en fournitures

la gestion et de la maintenance des biens meubles du Ministère, en liaison avec le Ministère chargé des domaines

l’inventaire des biens meubles

la gestion du matériel roulant

la réforme du patrimoine mobilier, en liaison avec le Ministère chargé des domaines

Elle comprend :

le Service du Budget

le Service des Marchés Publics

le Service du Matériel et de la Maintenance

Article 98

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Marchés Publics est chargé

de la préparation des dossiers d’appels d’offres, en liaison avec les directions concernées

du respect et du suivi des procédures de passation, en liaison avec le Ministère en charge des marchés publics

de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics

de la conservation des documents des marchés publics

de la transmission de tous les documents relatifs à la commande publique au Ministère en charge des marchés publics

Il comprend :

le Bureau des Appels d’Offres

le Bureau du Suivi et du Contrôle de l’Exécution des Marchés

Article 99

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Maintenance est chargé de :

l’entretien des bâtiments

la maintenance du matériel

la propreté des locaux et de leurs abords

Il comprend :

le Bureau de la Maintenance

le Bureau de la Propreté

SECTION V : DE LA SOUS-DIRECTION DES INFRASTRUCTURES JUDICIAIRES

Article 100

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Infrastructures Judiciaires est chargée

de l’évaluation et de la centralisation des besoins en matière de construction et de maintenance des Palais de justice

de l’inventaire des biens immeubles

du suivi de la gestion et de l’entretien du patrimoine immobilier

du suivi des procédures d’acquisition des immeubles affectés aux juridictions

de la participation à la conception des infrastructures destinées aux juridictions

du suivi des travaux de construction des infrastructures judiciaires

du suivi de la maintenance des Palais de justice.

Elle comprend :

le Service des Acquisitions et des Travaux Neufs

le Service de la Maintenance

Article 101

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Acquisitions et des Travaux Neufs est chargé :

de l’évaluation et de la centralisation des besoins en matière de construction et de maintenance des Palais de justice

du suivi des procédures d’acquisition des immeubles affectés aux juridictions

de la participation à la conception des infrastructures destinées aux juridictions

du suivi des travaux de construction des infrastructures judiciaires.

Article 102

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Maintenance est chargé :

de l’inventaire des biens immeubles

du suivi de la gestion et de l’entretien du patrimoine immobilier

du suivi de la maintenance des Palais de justice

DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES

Section I : Cellule de gestion du projet sigipes

Section II : Sous-direction des personnels judiciaires

Section III: Sous-direction de la solde et des pensions

Section IV: Sous-direction du budget et du matériel

Section V: Sous-direction des infrastructures judiciaires

A propos du Ministère de la Justice

LAURENT ESSO

JEAN DE DIEU MOMO

DOH JEROME PENBAGA

Historique

M. Laurent ESSO

M. AMADOU ALI

M. Robert MBELLA MBAPPE

M. Laurent ESSO

Me. DOUALA MOUTOME

M. ADOLPHE MOUDIKI

M. André NGONGANG OUANDJI

M. Gilbert ANDZE TSOUNGUI

M. Joseph Charles DOUMBA

M. Simon ACHIDI ACHU

M. Felix SABAL LECCO

M. SANDA OUMAROU

M. Arouna NJOYA

M. Yerima MOHAMAN LAMINE

M. Victor KANGA

M. Charles OKALA

M. Laurent ESSO

M. AMADOU ALI

M. Robert MBELLA MBAPPE

M. Laurent ESSO

Me. DOUALA MOUTOME

M. ADOLPHE MOUDIKI

M. André NGONGANG OUANDJI

M. Gilbert ANDZE TSOUNGUI

M. Joseph Charles DOUMBA

M. Simon ACHIDI ACHU

M. Felix SABAL LECCO

M. SANDA OUMAROU

M. Arouna NJOYA

M. Yerima MOHAMAN LAMINE

M. Victor KANGA

M. Charles OKALA

Organigramme

Le Président de la République décrète

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DES SECRÉTARIATS PARTICULIERS

DES CONSEILLERS TECHNIQUES

DE L’INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES JUDICIAIRES

DE L’INSPECTION GÉNÉRALE DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

DES SERVICES DÉCONCENTRÉS

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Consultez et téléchargez l'ensemble du décret

Administration centrale

Le sécrétaire général

Article 10 :

Article 11

SECTION 1 : DE LA DIVISION DES ÉTUDES ET DE LA PROSPECTIVE

Article 12 :

Article 14

SECTION 2 : DE LA CELLULE DES SYSTÈMES D’INFORMATION, DES RÉSEAUX ET DES STATISTIQUES

Article 15

SECTION 3 : DE LA CELLULE DE SUIVI

Article 16

SECTION 4 : DE LA CELLULE DE COMMUNICATION

Article 17

SECTION 5 : DE LA CELLULE DE TRADUCTION

Article 18

SECTION 6 : DE LA SOUS-DIRECTION DE L’ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

SECTION 7 : DU SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

Article 23

Le Directeur

Organigramme

Article 26

SECTION 1 : DE LA SOUS-DIRECTION DE LA LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE ET TRADITIONNELLE

Article 25

SECTION 2 : DE LA SOUS-DIRECTION DE LA LÉGISLATION PÉNALE

Article 26

SECTION 3 : DE LA SOUS-DIRECTION DE LA LÉGISLATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE

Article 27

Le Directeur